CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CANICHOUETTE
Date de mise à jour : 09/09/2025
OBJET ET PRÉSENTATION DES SERVICES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des prestations proposées par Canichouette (941 581 290 RCS Bourges).
Canichouette propose :
- Services B2C (particuliers) : Canizen (accompagnement à l'adoption) et Online Puppy School (cours en ligne d'éducation canine)
- Services B2B (professionnels) : cRocket, un service de propulsion globale de l'activité des éducatrices canines
SERVICES B2C (PARTICULIERS)
Canichouette propose aux particuliers deux types de services :
- Canizen : accompagnement personnalisé à l'adoption d'un chien
- Online Puppy School : cours en ligne d'éducation canine
Canizen
Canizen est un accompagnement personnalisé à l'adoption d'un chien, sous forme de pack de services (Premium ou Premium+).
Canizen Premium – 490 € TTC
Comprend :
- 1 coach membre de Canichouette dédié.e au suivi et à la prestation
- 1 bilan de projet d'adoption
- Aide à la recherche d'un élevage ou mise à disposition, si disponible, d'un élevage partenaire
- 2 heures d'éducation en distanciel
- 1 session de préparation avant l'adoption
- 1 session d'accompagnement une semaine après l'adoption
- Accès à la plateforme partenaire Emprunte mon Toutou, permettant de mettre en pratique les séances d'éducation avec des chiens appartenant à d'autres particuliers (offert pour 3 mois)
Conditions d'exécution :
- Le suivi est personnalisé et non transférable à un tiers
- Les prestations doivent être consommées dans les 12 mois suivant la souscription
- En cas de retard dû à l'élevage (par exemple un chiot non disponible à la date initialement prévue), ce délai pourra être prolongé à la demande écrite du client, sous réserve d'acceptation par Canichouette
Conditions d'annulation :
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date de la première prestation
- Frais de 50 % du prix du pack si l'annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la première prestation
- 100 % du prix dû si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la première prestation
- Cas de force majeure : Si l'annulation est due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), aucun frais ne sera appliqué sous réserve de justification écrite apportée par le client
Canizen Premium+ – 749 € TTC
Comprend :
- Tout ce qui est inclus dans Canizen Premium
- 2 heures d'éducation supplémentaires
- 1 heure de préparation de l'entourage à l'arrivée du chiot
- 3 mois supplémentaires sur Emprunte mon Toutou
Conditions d'exécution :
- Le suivi est personnalisé et non transférable à un tiers
- Les prestations doivent être consommées dans les 12 mois suivant la souscription
- En cas de retard dû à l'élevage (par exemple un chiot non disponible à la date initialement prévue), ce délai pourra être prolongé à la demande écrite du client, sous réserve d'acceptation par Canichouette
Conditions d'annulation :
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date de la première prestation
- Frais de 50 % du prix du pack si l'annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la première prestation
- 100 % du prix dû si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la première prestation
- Cas de force majeure : Si l'annulation est due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), aucun frais ne sera appliqué sous réserve de justification écrite apportée par le client
Les abonnements offerts sont soumis aux conditions générales du partenaire et Canichouette décline toute responsabilité sur leur exécution.
Surclassement
Le client ayant souscrit à Canizen Premium peut demander un passage à Premium+ à tout moment avant l'arrivée du chiot.
Le passage donnera lieu au règlement de la différence de prix, selon les mêmes modalités de paiement.
Résiliation pour protection animale
Canichouette se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'accompagnement en cas de doute sérieux et raisonnable sur le respect du bien-être de l'animal (risque de maltraitance avéré ou comportement incompatible avec l'éthique Canichouette).
Dans ce cas :
- Les heures effectuées restent dues
- Une pénalité forfaitaire de 90 € TTC sera facturée au titre des frais engagés et du traitement administratif du dossier
Online Puppy School
L'Online Puppy School propose des cours en ligne d'éducation canine sous format interactif, combinant théorie et échanges avec les éducatrices.
Format et tarification :
- Classes en petit comité (maximum 15 participants)
- Durée et tarification variables selon le cours (exemple : 69€ TTC pour 2h)
- Format : partie théorique + échanges interactifs
- Prise de parole régulée par l'éducatrice
Accès et déroulement :
- Accès via la plateforme Livestorm
- Lien d'accès envoyé au paiement
- Rappels envoyés 7 jours et 24h avant la classe
- Interaction possible : prise de parole, caméra, chat
Conditions d'annulation par le participant :
- Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant le début de la classe
- 50% du prix dû si annulation entre 48h et 24h avant le début
- 100% du prix dû si annulation moins de 24h avant le début
- Cas de force majeure : remboursement intégral sous réserve de justification écrite apportée par le participant
Conditions d'exécution par Canichouette :
- Classes maintenues à partir de 4 participants inscrits
- En dessous de 4 participants : possibilité de report de la classe sans obligation
- En cas d'annulation définitive par Canichouette : remboursement intégral
- En cas de report : nouvelle invitation envoyée sous quelques jours après définition de la nouvelle date
Replay et enregistrement :
- Classes enregistrées à des fins pédagogiques
- Replay mis à disposition 2 semaines après la classe et accessible sans limite de temps
- Replay accessible uniquement aux participants de la session concernée
Enregistrement et droit à l'image :
- En participant à la classe, le participant consent à être enregistré (voix et image si caméra activée)
- Le participant peut figurer dans le replay accessible aux autres participants de la même session
- Possibilité de couper sa caméra et de participer uniquement par chat pour éviter d'apparaître dans l'enregistrement
- Les enregistrements ne sont pas diffusés publiquement et restent accessibles uniquement aux participants de la session concernée
SERVICES B2B (PROFESSIONNELS)
cRocket
L'offre cRocket est un service de propulsion globale de l'activité des éducatrices canines, combinant accompagnement marketing, développement commercial, soutien entrepreneurial et formation continue en éducation canine.
Accès et conditions d'adhésion
L'adhésion à l'offre cRocket est réservée aux éducatrices canines diplômées et pratiquant une méthode d'éducation 100 % positive.
L'Éducatrice doit fournir les documents justificatifs requis (diplômes, certificats, etc.) et signer la Charte Canichouette.
Elle s'engage également à fournir à Canichouette les contenus nécessaires à sa mise en avant, notamment un logo, des photos de qualité professionnelle et tout autre élément utile.
L'Éducatrice concède à Canichouette une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus pour la durée de son adhésion et pendant une durée de 12 mois après sa cessation, exclusivement dans le cadre de la promotion de son activité et des services de Canichouette.
Les logos et photos transmis par l'Éducatrice restent sa propriété intellectuelle. Canichouette se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à l'offre si les conditions d'adhésion ne sont pas remplies ou en cas de manquement aux présentes CGV.
Services inclus
L'Éducatrice bénéficie des services suivants :
- Un tunnel marketing personnalisé pour attirer et convertir des clients
- Deux campagnes Meta, déclenchées à partir du quatrième mois suivant l'arrivée sur la plateforme
- Deux séances de coaching individuel d'1h30 chacune
- L'accès gratuit à des Master classes (au moins une par mois)
- La possibilité de participer à des Master classes payantes à tarif préférentiel
- Campagnes marketing Meta supplémentaires à la demande (budget min. 50 € + frais de gestion de 5 €/50 €)
- Page de profil personnalisée
- Réception de demandes de contacts générées par les actions marketing de Canichouette
- Accès aux offres packagées (annexes spécifiques)
Canichouette est soumise à une obligation de moyens et non de résultats pour toutes ses prestations.
Engagements de l'Éducatrice
L'Éducatrice s'engage à :
- Ne pas reproduire, copier ou commercialiser tout ou partie des offres, contenus, outils marketing, tunnels de vente ou stratégies fournis par Canichouette sans autorisation écrite préalable
- Ne pas solliciter directement ou indirectement les membres du réseau de partenaires de Canichouette pour ses propres besoins ou au profit d'un tiers, sans accord écrit de Canichouette
- Respecter la Charte Canichouette et l'éthique d'éducation positive
En cas de manquement, Canichouette se réserve le droit de résilier l'adhésion sans préavis ni remboursement.
Durée et résiliation
L'adhésion à l'offre cRocket implique un engagement ferme de 24 mois à compter de la date d'inscription.
En cas de résiliation anticipée avant ce terme, l'intégralité des mensualités restantes devient immédiatement exigible.
À l'issue des 24 mois, l'abonnement est reconduit automatiquement en formule sans engagement, au tarif en vigueur, et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Des situations de force majeure dûment justifiées (maladie grave, incapacité prolongée d'exercer, liquidation judiciaire) peuvent donner lieu à un aménagement exceptionnel. Le déménagement ne constitue pas un motif recevable au titre de la force majeure. Canichouette se réserve le droit d'apprécier ces demandes au cas par cas.
Canichouette peut résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la Charte Canichouette.
Tarification :
- 29 € TTC par mois avec engagement initial de 24 mois
- Après 24 mois, reconduction automatique en formule sans engagement à 14,90 € TTC par mois
Programme de parrainage
Le programme de parrainage prévoit :
- 3 mois offerts en fin d'engagement de 24 mois pour toute nouvelle Éducatrice parrainée
- 50 € de crédit publicitaire pour la marraine ou le parrain, utilisable exclusivement dans le cadre des campagnes marketing Canichouette
Canichouette se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme sans effet rétroactif sur les avantages acquis.
DISPOSITIONS COMMUNES
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Canichouette.
Modalités de paiement
Pour les services Canizen :
Le paiement s'effectue via Stripe, en une ou plusieurs fois (paiement fractionné possible via Klarna).
La souscription est ferme dès validation du paiement, même en cas de paiement en plusieurs fois.
En cas de non-paiement des échéances, Klarna gère directement les recouvrements.
Pour l'Online Puppy School :
Le paiement s'effectue via Stripe en une seule fois au moment de l'inscription.
L'inscription est ferme dès validation du paiement.
Pour l'offre cRocket :
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.
En cas de résiliation anticipée avant la fin de l'engagement initial, l'ensemble des mensualités restantes est dû immédiatement, sauf cas exceptionnel relevant de la force majeure.
En cas de retard ou d'incident de paiement, Canichouette se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
Propriété intellectuelle
Dispositions générales :
Tous les contenus, outils, documents, formations, designs, marques et logos mis à disposition par Canichouette demeurent sa propriété exclusive.
Spécificités cRocket :
Tous les contenus, outils marketing, documents, tunnels de vente, formations, designs, marques, logos et concepts mis à disposition de l'Éducatrice dans le cadre de l'offre cRocket demeurent la propriété exclusive de Canichouette, à l'exception des logos et photos fournis par l'Éducatrice, qui restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour l'exécution des services.
Canichouette s'engage à en assurer la confidentialité et à ne pas les céder à des tiers sans l'accord du client, hors partenaires nécessaires à l'exécution du service.
Spécificité cRocket :
L'Éducatrice s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales, marketing et techniques auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'offre cRocket.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin de l'adhésion.
Limitation de responsabilité
Canichouette s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.
Pour les services Canizen :
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions finales d'adoption, les comportements de l'animal ou les services des partenaires extérieurs.
Pour l'offre cRocket :
Canichouette s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art, mais ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus par l'Éducatrice.
La responsabilité de Canichouette est limitée au montant des sommes effectivement payées au titre de l'offre cRocket.
Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), Canichouette pourra suspendre ou annuler ses prestations sans engager sa responsabilité, sous réserve de justification appropriée.
Modifications des CGV
Canichouette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Pour l'offre cRocket :
Les modifications seront notifiées à l'Éducatrice par tout moyen utile. En l'absence de résiliation dans un délai de 30 jours suivant la notification, les nouvelles CGV sont considérées comme acceptées.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Canichouette à Bourges, sauf dispositions légales contraires.