CGV cRocket 🚀
CGV cRocket 🚀
Offre cRocket 🚀 - Canichouette
Date de mise Ă jour : 28/04/25
**Article 1 : Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Canichouette, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 941 581 290, propose à ses clientes professionnelles éducatrices canines (ci-après "l'Éducatrice") l'accès à son offre cRocket 🚀.L'offre cRocket 🚀 est un service de propulsion globale de l'activité des Éducatrices canines, combinant accompagnement marketing, développement commercial, soutien entrepreneurial et formation continue en éducation canine.
**Article 2 : Accès et conditions d'adhésion**
L'adhésion à l'offre cRocket 🚀 est réservée aux Éducatrices canines diplômées et pratiquant une méthode d'éducation 100% positive. L'Éducatrice doit fournir les documents justificatifs requis (diplômes, certificats, etc.) et signer la Charte Canichouette.L'Éducatrice s'engage également à fournir à Canichouette les contenus nécessaires à sa mise en avant, notamment un logo, des photos de qualité professionnelle et tout autre élément utile. L'Éducatrice concède à Canichouette une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus pour la durée de son adhésion et pendant une durée de 12 mois après sa cessation, exclusivement dans le cadre de la promotion de son activité et des services de Canichouette. Les logos et photos transmis par l'Éducatrice restent sa propriété intellectuelle.Canichouette se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à l'offre si les conditions d’adhésion ne sont pas remplies ou en cas de manquement aux présentes CGV.
**Article 3 : Engagements de l'Éducatrice**
L'Éducatrice s'engage à :
- Ne pas reproduire, copier ou commercialiser tout ou partie des offres, contenus, outils marketing, tunnels de vente ou stratégies fournis par Canichouette sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas solliciter directement ou indirectement les membres du réseau de partenaires de Canichouette (partenaires commerciaux, prestataires, clients, etc.) pour ses propres besoins ou au profit d’un tiers, sans l'accord écrit de Canichouette.
- Respecter la Charte Canichouette et l’éthique d’éducation positive.En cas de manquement à ces obligations, Canichouette se réserve le droit de résilier l'adhésion sans préavis ni remboursement.
**Article 4 : Propriété intellectuelle**
Tous les contenus, outils marketing, documents, tunnels de vente, formations, designs, marques, logos et concepts mis à disposition de l'Éducatrice dans le cadre de l'offre cRocket 🚀 demeurent la propriété exclusive de Canichouette, à l'exception des logos et photos fournis par l'Éducatrice, qui restent sa propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
**Article 5 : Services inclus dans l'offre cRocket 🚀**
L'Éducatrice bénéficie des services suivants dans le cadre de l'offre cRocket 🚀 :
- Au moins un tunnel marketing personnalisé pour attirer et convertir des clients.
- Deux campagnes Meta.
- Deux séances de coaching individuel d'1h30 chacune.
- L'accès à des Master classes couvrant divers sujets (confiance en soi, gestion d'entreprise, éducation canine), incluant au moins une Master class gratuite d'1h30 tous les deux mois, puis au moins une par mois à partir de septembre 2025.
- La possibilité de participer à des Master classes payantes à tarif préférentiel pour les membres Canichouette.
- La possibilité de lancer des campagnes marketing à la demande.
- Une page de profil personnalisée sur la plateforme Canichouette.
- Un reportage annuel pour trois éducatrices canines, selon sélection.
- La réception de demandes de contacts générées par les actions marketing de Canichouette, tant que l'Éducatrice est à jour de son abonnement.
- La possibilité d'adhérer aux offres packagées de Canichouette (telles que Canizen, Balades & Aventures), chaque offre faisant l'objet d'une annexe spécifique aux présentes CGV.
Certaines prestations spécifiques, notamment les Master classes ou campagnes supplémentaires, peuvent être soumises à des frais additionnels définis au cas par cas.
**Article 6 : Durée et résiliation**
L'adhésion à l'offre cRocket 🚀 est conclue sans engagement de durée minimale.L'Éducatrice peut résilier son adhésion à tout moment avec un préavis de 30 jours.Canichouette se réserve le droit de résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la Charte Canichouette.
**Article 7 : Tarification et paiement**
Les tarifs applicables à l'offre cRocket 🚀 sont les suivants :
- Un montant de 549 euros TTC pour l'adhésion initiale sur la plateforme.
- Puis, à partir du troisième mois suivant l'adhésion, un abonnement mensuel de 9,99 euros TTC.Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées pour l'adhésion initiale.En cas de retard ou d’incident de paiement, Canichouette se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
**Article 8 : Programme de parrainage**
L'Éducatrice peut bénéficier du programme de parrainage mis en place par Canichouette. Ce programme offre :
- Un crédit publicitaire de 100 euros pour la marraine pour chaque nouvelle Éducatrice parrainée et ayant finalisé son adhésion.
- Une réduction de 100 euros sur l'adhésion initiale pour la filleule. Le crédit publicitaire est utilisable exclusivement dans le cadre des campagnes marketing Canichouette. Ce programme peut être modifié ou suspendu à tout moment par Canichouette.
**Article 9 : Responsabilité et garanties**
Canichouette s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art, mais ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus par l'Éducatrice.La responsabilité de Canichouette est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Éducatrice au titre de l'offre cRocket 🚀.
**Article 10 : Confidentialité**
L'Éducatrice s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales, marketing et techniques auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'offre cRocket 🚀.Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 3 ans après la fin de l'adhésion.
**Article 11 : Modifications des CGV**
Canichouette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Éducatrice par tout moyen utile. En l'absence de résiliation dans un délai de 30 jours suivant la notification, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées.
**Article 12 : Loi applicable et résolution des litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bourges.
Date de mise Ă jour : 28/04/25
**Article 1 : Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Canichouette, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 941 581 290, propose à ses clientes professionnelles éducatrices canines (ci-après "l'Éducatrice") l'accès à son offre cRocket 🚀.L'offre cRocket 🚀 est un service de propulsion globale de l'activité des Éducatrices canines, combinant accompagnement marketing, développement commercial, soutien entrepreneurial et formation continue en éducation canine.
**Article 2 : Accès et conditions d'adhésion**
L'adhésion à l'offre cRocket 🚀 est réservée aux Éducatrices canines diplômées et pratiquant une méthode d'éducation 100% positive. L'Éducatrice doit fournir les documents justificatifs requis (diplômes, certificats, etc.) et signer la Charte Canichouette.L'Éducatrice s'engage également à fournir à Canichouette les contenus nécessaires à sa mise en avant, notamment un logo, des photos de qualité professionnelle et tout autre élément utile. L'Éducatrice concède à Canichouette une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus pour la durée de son adhésion et pendant une durée de 12 mois après sa cessation, exclusivement dans le cadre de la promotion de son activité et des services de Canichouette. Les logos et photos transmis par l'Éducatrice restent sa propriété intellectuelle.Canichouette se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à l'offre si les conditions d’adhésion ne sont pas remplies ou en cas de manquement aux présentes CGV.
**Article 3 : Engagements de l'Éducatrice**
L'Éducatrice s'engage à :
- Ne pas reproduire, copier ou commercialiser tout ou partie des offres, contenus, outils marketing, tunnels de vente ou stratégies fournis par Canichouette sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas solliciter directement ou indirectement les membres du réseau de partenaires de Canichouette (partenaires commerciaux, prestataires, clients, etc.) pour ses propres besoins ou au profit d’un tiers, sans l'accord écrit de Canichouette.
- Respecter la Charte Canichouette et l’éthique d’éducation positive.En cas de manquement à ces obligations, Canichouette se réserve le droit de résilier l'adhésion sans préavis ni remboursement.
**Article 4 : Propriété intellectuelle**
Tous les contenus, outils marketing, documents, tunnels de vente, formations, designs, marques, logos et concepts mis à disposition de l'Éducatrice dans le cadre de l'offre cRocket 🚀 demeurent la propriété exclusive de Canichouette, à l'exception des logos et photos fournis par l'Éducatrice, qui restent sa propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
**Article 5 : Services inclus dans l'offre cRocket 🚀**
L'Éducatrice bénéficie des services suivants dans le cadre de l'offre cRocket 🚀 :
- Au moins un tunnel marketing personnalisé pour attirer et convertir des clients.
- Deux campagnes Meta.
- Deux séances de coaching individuel d'1h30 chacune.
- L'accès à des Master classes couvrant divers sujets (confiance en soi, gestion d'entreprise, éducation canine), incluant au moins une Master class gratuite d'1h30 tous les deux mois, puis au moins une par mois à partir de septembre 2025.
- La possibilité de participer à des Master classes payantes à tarif préférentiel pour les membres Canichouette.
- La possibilité de lancer des campagnes marketing à la demande.
- Une page de profil personnalisée sur la plateforme Canichouette.
- Un reportage annuel pour trois éducatrices canines, selon sélection.
- La réception de demandes de contacts générées par les actions marketing de Canichouette, tant que l'Éducatrice est à jour de son abonnement.
- La possibilité d'adhérer aux offres packagées de Canichouette (telles que Canizen, Balades & Aventures), chaque offre faisant l'objet d'une annexe spécifique aux présentes CGV.
Certaines prestations spécifiques, notamment les Master classes ou campagnes supplémentaires, peuvent être soumises à des frais additionnels définis au cas par cas.
**Article 6 : Durée et résiliation**
L'adhésion à l'offre cRocket 🚀 est conclue sans engagement de durée minimale.L'Éducatrice peut résilier son adhésion à tout moment avec un préavis de 30 jours.Canichouette se réserve le droit de résilier l'adhésion en cas de manquement grave aux présentes CGV ou à la Charte Canichouette.
**Article 7 : Tarification et paiement**
Les tarifs applicables à l'offre cRocket 🚀 sont les suivants :
- Un montant de 549 euros TTC pour l'adhésion initiale sur la plateforme.
- Puis, à partir du troisième mois suivant l'adhésion, un abonnement mensuel de 9,99 euros TTC.Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées pour l'adhésion initiale.En cas de retard ou d’incident de paiement, Canichouette se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
**Article 8 : Programme de parrainage**
L'Éducatrice peut bénéficier du programme de parrainage mis en place par Canichouette. Ce programme offre :
- Un crédit publicitaire de 100 euros pour la marraine pour chaque nouvelle Éducatrice parrainée et ayant finalisé son adhésion.
- Une réduction de 100 euros sur l'adhésion initiale pour la filleule. Le crédit publicitaire est utilisable exclusivement dans le cadre des campagnes marketing Canichouette. Ce programme peut être modifié ou suspendu à tout moment par Canichouette.
**Article 9 : Responsabilité et garanties**
Canichouette s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art, mais ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus par l'Éducatrice.La responsabilité de Canichouette est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Éducatrice au titre de l'offre cRocket 🚀.
**Article 10 : Confidentialité**
L'Éducatrice s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales, marketing et techniques auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'offre cRocket 🚀.Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de 3 ans après la fin de l'adhésion.
**Article 11 : Modifications des CGV**
Canichouette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Éducatrice par tout moyen utile. En l'absence de résiliation dans un délai de 30 jours suivant la notification, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées.
**Article 12 : Loi applicable et résolution des litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bourges.