CGV Canizen 🧘‍♀️

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription et la réalisation des prestations Canizen proposées par Canichouette (941 581 290 RCS Bourges).
Canizen est un accompagnement personnalisé à l’adoption d’un chien, sous forme de pack de services (Premium ou Premium+).

Description des offres

Canizen Premium – 490 € TTC
Comprend :
- 1 coach membre de Canichouette dédié.e au suivi et à la prestation
- 1 bilan de projet d’adoption
- Aide à la recherche d’un élevage ou mise à disposition, si disponible, d’un élevage partenaire
- 2 heures d’éducation en distanciel
- 1 session de préparation avant l’adoption
- 1 session d’accompagnement une semaine après l’adoption
- Accès à la plateforme partenaire Emprunte mon Toutou, permettant de mettre en pratique les séances d’éducation avec des chiens appartenant à d’autres particuliers (offert pour 3 mois)

Canizen Premium+ – 749 € TTC
Comprend :
- Tout ce qui est inclus dans Canizen Premium
- 2 heures d’éducation supplémentaires
- 1 heure de préparation de l’entourage à l’arrivée du chiot
- 3 mois supplémentaires sur Emprunte mon Toutou

Les abonnements offerts sont soumis aux conditions générales du partenaire et Canichouette décline toute responsabilité sur leur exécution.

Conditions d’exécution

Le suivi est personnalisé et non transférable à un tiers.
Les prestations doivent être consommées dans les 12 mois suivant la souscription.
En cas de retard dû à l’élevage (par exemple un chiot non disponible à la date initialement prévue), ce délai pourra être prolongé à la demande écrite du client, sous réserve d’acceptation par Canichouette.

Conditions d’annulation

Le client peut annuler sa souscription selon les modalités suivantes :
- Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant la date de la première prestation.
- Frais de 50 % du prix du pack si l’annulation intervient entre 7 jours et 48 heures avant la première prestation.
- 100 % du prix dû si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la première prestation.

Cas de force majeure : Si l’annulation est due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), aucun frais ne sera appliqué sous réserve de justification écrite apportée par le client.

Résiliation pour protection animale

Canichouette se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’accompagnement en cas de doute sérieux et raisonnable sur le respect du bien-être de l’animal (risque de maltraitance avéré ou comportement incompatible avec l’éthique Canichouette).
Dans ce cas :
- Les heures effectuées restent dues.
- Une pénalité forfaitaire de 90 € TTC sera facturée au titre des frais engagés et du traitement administratif du dossier.

Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe, en une ou plusieurs fois (paiement fractionné possible via Klarna).
La souscription est ferme dès validation du paiement, même en cas de paiement en plusieurs fois.
En cas de non-paiement des échéances, Klarna gère directement les recouvrements.

Surclassement

Le client ayant souscrit à Canizen Premium peut demander un passage à Premium+ à tout moment avant l’arrivée du chiot.
Le passage donnera lieu au règlement de la différence de prix, selon les mêmes modalités de paiement.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’accompagnement sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations.
Canichouette s’engage à en assurer la confidentialité et à ne pas les céder à des tiers sans l’accord du client, hors partenaires nécessaires à l’exécution du service.

Limitation de responsabilité

Canichouette s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions finales d’adoption, les comportements de l’animal ou les services des partenaires extérieurs.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Canichouette, sauf dispositions légales contraires.